WEBER DIFFUSION Notice d’information du locataire
CFA 1.069
UGS :
719N
Catégorie : Registres juridiques et comptables
Description
Notice d’information du locataire »719N »
Rappelle les principaux droits et obligations des bailleurs et des locataires.
Elle doit être remise au locataire obligatoirement depuis le 1er août 2015 (arrêté du 29 mai 2015) (8 pages).
A joindre aux kits Location habitation vide et Meublé non saisonnier.
Rappelle les principaux droits et obligations des bailleurs et des locataires.
Elle doit être remise au locataire obligatoirement depuis le 1er août 2015 (arrêté du 29 mai 2015) (8 pages).
A joindre aux kits Location habitation vide et Meublé non saisonnier.
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