EXACOMPTA Liasse »État des lieux d’entrée et sortie » tous contrats – Papier tripli autocopiant
CFA 3.149
Description
Contrat de location et quittance de loyer
Conformes aux textes de loi en vigueur!
Kit simplifié de location meublée :
3 feuilles »Contrat de location meublée »
2 liasses autocopiantes tripli »Etat des lieux »
2 imprimés »Notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs ».
1 feuille »Inventaire et Etat de mobilier »
1 liasse autocopiante dupli »Acte de caution »
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux dispositions des lois ALUR et ELAN.
Conforme aux dispositions relatives à l’établissement de l’état des lieux définies par décret du 30 mars 2016.
Liasse État des lieux autocopiante en 3 exemplaires (tous contrats d’habitation).
Fabrication 100% française.
Conformes aux textes de loi en vigueur!
Kit simplifié de location meublée :
3 feuilles »Contrat de location meublée »
2 liasses autocopiantes tripli »Etat des lieux »
2 imprimés »Notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs ».
1 feuille »Inventaire et Etat de mobilier »
1 liasse autocopiante dupli »Acte de caution »
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux dispositions des lois ALUR et ELAN.
Conforme aux dispositions relatives à l’établissement de l’état des lieux définies par décret du 30 mars 2016.
Liasse État des lieux autocopiante en 3 exemplaires (tous contrats d’habitation).
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