EXACOMPTA Dossier location non meublée 44E
CFA 23.169
Description
Contrat de location et quittance de loyer
Conformes aux textes de loi en vigueur!
Dossier complet location locaux non meublés :
Résidence principale du locataire.
6 feuilles »Contrat de location pour locaux non meublés »
4 liasses autocopiantes tripli »Etat des lieux »
3 imprimés »Notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs »
2 liasses autocopiantes dupli »Acte de caution »
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux dispositions des lois ALUR et ELAN.
Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d’établissement de l’état des lieux et à la notice d’in formation annexée aux contrats de location.
Contient 6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.
Conformes aux textes de loi en vigueur!
Dossier complet location locaux non meublés :
Résidence principale du locataire.
6 feuilles »Contrat de location pour locaux non meublés »
4 liasses autocopiantes tripli »Etat des lieux »
3 imprimés »Notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs »
2 liasses autocopiantes dupli »Acte de caution »
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux dispositions des lois ALUR et ELAN.
Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d’établissement de l’état des lieux et à la notice d’in formation annexée aux contrats de location.
Contient 6 feuilles Contrat de location pour locaux non meublés, 4 liasses État des lieux autocopiantes en 3 exemplaires, 3 imprimés Notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, et 2 liasses Acte de caution autocopiantes en 2 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.
Avis (0)
Shipping & Delivery
🚚 Livraison & Expédition
Chez Group Solution Express, nous faisons de la livraison rapide et soignée une véritable promesse.
⚡Commandes en stock dans nos entrepôts :
Vos articles sont préparés et expédiés sans délai, pour une livraison à votre porte sous 48 heures.
🤝 Produits provenant de nos partenaires :
Lorsque l’article provient d’un fournisseur externe, l’envoi est effectué dès que le produit est disponible, toujours avec le même souci de qualité et de fiabilité.
📦Soin et sécurité :
Chaque colis est manipulé avec attention, et les articles fragiles bénéficient d’un emballage renforcé afin d’arriver en parfait état.
Notre priorité ? Que votre expérience d’achat soit simple, rapide et sans le moindre stress — du clic à la livraison !
Avis
Il n’y a pas encore d’avis.