EXACOMPTA Kit dossier location meublée, contrat + état des lieux + notice + inventaire + acte de caution
CFA 10.777
Description
Contrat de location et quittance de loyer
Conformes aux textes de loi en vigueur!
Kit simplifié de location meublée :
3 feuilles »Contrat de location meublée »
2 liasses autocopiantes tripli »Etat des lieux »
2 imprimés »Notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs ».
1 feuille »Inventaire et Etat de mobilier »
1 liasse autocopiante dupli »Acte de caution »
Les documents Exacompta sont régulièrement mis à jour, et sont conformes aux dispositions des lois ALUR et ELAN.
Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d’établissement de l’état des lieux et à la notice d’in formation annexée aux contrats de location.
Contient 3 feuilles Contrat de location meublée (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 2 liasses État des lieux autocopiantes en 2 exemplaires (1 liasse pour l’état des lieux d’entrée, 1 liasse pour l’état des lieux de sortie), 2 imprimés Notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, 1 feuille Inventaire et état du mobilier, 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.
Conformes aux textes de loi en vigueur!
Kit simplifié de location meublée :
3 feuilles »Contrat de location meublée »
2 liasses autocopiantes tripli »Etat des lieux »
2 imprimés »Notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs ».
1 feuille »Inventaire et Etat de mobilier »
1 liasse autocopiante dupli »Acte de caution »
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Conforme aux décrets relatifs aux contrats types obligatoires, aux modalités d’établissement de l’état des lieux et à la notice d’in formation annexée aux contrats de location.
Contient 3 feuilles Contrat de location meublée (1 feuille pour le locataire, 1 pour le bailleur et 1 pour la caution), 2 liasses État des lieux autocopiantes en 2 exemplaires (1 liasse pour l’état des lieux d’entrée, 1 liasse pour l’état des lieux de sortie), 2 imprimés Notice d’information relative aux droits et obligations des locataires et des bailleurs, 1 feuille Inventaire et état du mobilier, 1 liasse Acte de caution autocopiante en 2 exemplaires.
Ce dossier complet regroupe tous les documents obligatoires pour louer un logement en toute sérénité. Fabrication 100% française.
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